Politique de retours, remboursements et droit de rétractation

Dernière mise à jour : [date]
Chez [JEX DECOUR], nous souhaitons que chaque commande vous donne entière satisfaction. Cette politique explique simplement comment exercer votre droit de rétractation, retourner un produit et demander une solution en cas de problème avec votre commande.
Elle s’applique aux achats effectués sur https://www.jexdecour.com par des consommateurs résidant en France.
1. Nos coordonnées

PRC INDUSTRIE– Site officiel : https://www.jexdecour.com
FORME JURIDIQUE : Société par actions simplifiée
Adresse du siège social: 95204395800018
06100, NICE, FRANCE
E-mail : contact@jexdecour.com
Téléphone : 07 73 15 46 88
SIREN / RCS : 952043958
TVA intracommunautaire :FR60952043958
Adresse de retour :
[JEX DECOUR]
84 BOULEVARD HENRI SAPPIA BATIMENT 2 ESC1
06100, NICE, FRANCE ,

DIRIGEANTS:Anaïs WATTIEZ

2. Droit légal de rétractation
Pour les achats effectués à distance, vous disposez d’un délai légal de 14 jours calendaires pour changer d’avis, sans avoir à fournir de motif et sans pénalité.
Ce délai commence :
à la date de réception du produit par vous-même ou par la personne que vous avez désignée ;
pour une commande livrée en plusieurs colis, à la réception du dernier produit ou colis ;
pour les services, à la date de conclusion du contrat.
Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez nous communiquer votre décision avant l’expiration du délai de 14 jours. Vous pouvez le faire :
par e-mail à CONTACT@JEXDECOUR.COM;
par courrier à l’adresse indiquée ci-dessus.
Vous n’avez pas besoin de justifier votre décision. Une simple déclaration claire indiquant que vous souhaitez vous rétracter suffit.

3. Comment effectuer un retour
Afin de traiter votre retour rapidement, nous vous recommandons de suivre les étapes ci-dessous :
Contactez notre service client à CONTACT@JEXDECOUR.COM en indiquant votre numéro de commande.
Indiquez les produits que vous souhaitez retourner et, si vous le souhaitez, le motif du retour.
Nous vous transmettrons les instructions de retour, ainsi que l’adresse à utiliser.
Emballez soigneusement les articles afin d’éviter tout dommage pendant le transport.
Conservez votre preuve d’envoi et votre numéro de suivi jusqu’à confirmation de la réception de votre retour.
Après nous avoir informés de votre décision de vous rétracter, vous devez retourner les produits au plus tard dans les 14 jours.
Nous vous conseillons d’utiliser un envoi suivi ou assuré, particulièrement pour les produits de valeur. Sauf prise en charge expresse par nos soins, vous restez responsable du retour jusqu’à sa réception à notre adresse.

4. État des produits retournés
Vous pouvez manipuler et examiner les produits dans la mesure nécessaire pour en vérifier la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement, comme vous le feriez en magasin.
Dans la mesure du possible, les produits doivent être retournés :
complets, avec leurs accessoires, notices et éventuels cadeaux promotionnels ;
dans leur emballage d’origine ou dans un emballage assurant une protection équivalente ;
propres et dans un état permettant leur remise en vente, lorsque cela est compatible avec la nature du produit.
L’absence d’emballage d’origine ne vous prive pas automatiquement de votre droit de rétractation. Toutefois, vous pouvez être tenu responsable d’une éventuelle diminution de valeur lorsque le produit a été manipulé au-delà de ce qui est nécessaire pour l’examiner.

5. Frais de retour
Les conditions de prise en charge des frais de retour sont les suivantes :
Changement d’avis / exercice du droit de rétractation : les frais directs de retour sont à votre charge, sauf indication contraire sur la fiche produit ou lors d’une offre promotionnelle.
Produit défectueux, endommagé, incomplet ou non conforme à votre commande : nous prenons en charge les frais de retour raisonnables. Contactez-nous avant tout envoi afin que nous puissions vous communiquer la solution appropriée.
Erreur de notre part : si nous vous avons envoyé le mauvais article, nous prendrons en charge les frais de retour et d’expédition du produit de remplacement, le cas échéant.
Nous ne pouvons pas rembourser les frais engagés sans notre accord préalable lorsqu’une solution de retour prépayée ou plus économique vous a été proposée.

6. Remboursements
Lorsque votre droit de rétractation est exercé, nous vous remboursons toutes les sommes versées pour les produits retournés, y compris les frais de livraison standard initiaux.
Les frais supplémentaires liés au choix d’un mode de livraison plus coûteux que le mode standard proposé ne sont pas remboursés.
Le remboursement est effectué au plus tard dans les 14 jours suivant la date à laquelle nous avons été informés de votre décision de vous rétracter. Pour les ventes de biens, nous pouvons toutefois attendre :
la réception des produits retournés ; ou
la réception d’une preuve d’expédition des produits,
la date retenue étant celle du premier de ces événements.
Le remboursement est normalement effectué via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord exprès de votre part pour un autre moyen de remboursement, sans frais supplémentaire pour vous.
Selon votre établissement bancaire ou votre prestataire de paiement, le crédit peut apparaître sur votre compte quelques jours après le traitement du remboursement.

7. Échanges
Sous réserve de disponibilité, nous pouvons proposer un échange pour un article de taille, couleur ou modèle différent.
Pour demander un échange, contactez-nous à CONTACT@JEXDECOUR.COM avec votre numéro de commande et la référence souhaitée. Si un échange direct n’est pas possible, nous vous proposerons de retourner l’article concerné puis de passer une nouvelle commande, ou procéderons à un remboursement selon les conditions applicables.

8. Produits défectueux, endommagés ou non conformes
Nous apportons une attention particulière à la qualité de nos produits et à la préparation des commandes. Si vous recevez un produit endommagé, défectueux, incomplet ou différent de celui commandé, veuillez nous contacter dès que possible.
Afin de faciliter le traitement de votre demande, merci de nous transmettre :
votre numéro de commande ;
une description précise du problème ;
des photos ou vidéos du produit et de l’emballage, si possible.
Après examen de votre demande, nous vous proposerons une solution adaptée : réparation, remplacement, réduction de prix ou remboursement, conformément aux droits qui vous sont applicables.
La présente politique ne limite pas vos droits au titre de la garantie légale de conformité ni de la garantie contre les vices cachés.

9. Produits exclus du droit de rétractation
Conformément à la réglementation applicable, le droit de rétractation ne s’applique notamment pas aux produits ou services suivants :
produits confectionnés selon vos spécifications ou clairement personnalisés ;
produits susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ;
produits scellés ne pouvant être retournés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé, lorsque le scellé a été retiré après livraison ;
enregistrements audio, vidéo ou logiciels scellés, lorsque le scellé a été retiré après livraison ;
journaux, périodiques ou magazines, sauf contrats d’abonnement ;
contenus numériques fournis sans support matériel lorsque leur exécution a commencé avec votre accord préalable exprès et votre renoncement au droit de rétractation ;
services entièrement exécutés avant la fin du délai de rétractation, lorsque l’exécution a commencé avec votre accord préalable et votre renoncement exprès à ce droit ;
prestations de transport, hébergement, restauration ou loisirs prévues à une date ou période déterminée, dans les cas prévus par la loi.
Lorsqu’un produit est exclu du droit de rétractation, cette information est indiquée clairement avant la validation de votre commande.

10. Retours refusés ou incomplets
Un retour peut nécessiter un traitement complémentaire lorsque :
le produit retourné ne correspond pas à la commande concernée ;
des éléments essentiels sont manquants ;
le produit a subi une dégradation excédant une simple vérification de son état ou de son fonctionnement ;
le produit fait partie des catégories légalement exclues du droit de rétractation.
Dans ce cas, nous vous contacterons avant toute décision. Aucune décision n’affecte vos droits légaux.
11. Colis perdus ou endommagés lors du retour
Nous recommandons de conserver une preuve d’envoi jusqu’à la confirmation de réception de votre retour. En cas de perte ou de dommage pendant le transport retour, nous pourrons vous demander cette preuve afin de vous aider dans vos démarches auprès du transporteur.
12. Contact et réclamations
Notre équipe reste disponible pour toute question concernant un retour, un échange ou un remboursement.
E-mail : CONTACT@JEXDECOUR.COM
Téléphone : 07 73 15 46 88
Adresse : 84 BOULEVARD
Horaires du service client : 24HRS
Nous nous efforçons de répondre à toute demande dans un délai de 24 à 48 heures ouvrées.

13. Formulaire de rétractation
Veuillez compléter et envoyer ce formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter de votre commande.
À l’attention de :
[Nom de l’entreprise]
[Adresse postale]
[E-mail]
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien / la fourniture du service ci-dessous :
Produit(s) concerné(s) : [description]
Commandé le : [date]
Reçu le : [date]
Numéro de commande : [numéro]
Nom du client : [nom]
Adresse du client : [adresse]
E-mail utilisé lors de la commande : [e-mail]
Date : [date]
Signature du client : [uniquement en cas d’envoi sur papier]