Politique de confidentialité et de protection des données personnelles

Dernière mise à jour : [date]
La présente politique explique comment JEX DECOUR collecte, utilise, protège et conserve les données personnelles des utilisateurs du site www.jexdecour.com .
Nous accordons une importance particulière à la protection de votre vie privée et traitons vos données conformément au Règlement général sur la protection des données, à la loi Informatique et Libertés et à la réglementation française applicable.
1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement de vos données personnelles est :

PRC INDUSTRIE
84 BOULEVARD HENRI SAPPIA BATIMENT 2 ESC1
06100 NICE – France
E-mail : contact@jexdecour.com
Téléphone : 07 73 15 46 88
SIREN / RCS : 952043958
Pour toute question relative à vos données personnelles ou à l’exercice de vos droits, vous pouvez nous écrire à : contact@jexdecour.com.

2. Données personnelles collectées
Selon votre utilisation du Site, nous pouvons collecter les catégories de données suivantes :
données d’identification : nom, prénom, fonction, entreprise ;
coordonnées : adresse e-mail, numéro de téléphone, adresse postale ;
données de compte : identifiant, mot de passe chiffré, préférences, historique de connexion ;
données de commande : produits commandés, quantités, prix, factures, échanges avec le service client et historique de commande ;
données de livraison et de facturation ;
données de paiement : informations nécessaires au traitement du paiement par nos prestataires sécurisés. JEX DECOUR ne conserve pas les données complètes de carte bancaire ;
données de navigation : adresse IP, type d’appareil, navigateur, pages consultées, données techniques et choix en matière de cookies ;
données transmises volontairement : messages envoyés via les formulaires de contact, demandes de devis, avis et commentaires, si ces fonctionnalités sont activées ;
données de prospection : inscription à la newsletter, préférences de communication et preuves de consentement ou d’opposition.
Certaines données sont nécessaires à la création de votre compte, au traitement d’une commande ou à la livraison. Si vous refusez de les fournir, nous pourrions ne pas être en mesure de fournir le service ou d’exécuter la commande concernée.

3. Finalités et bases légales des traitements
Nous utilisons vos données uniquement lorsque cela est nécessaire et sur une base légale appropriée.
Finalité
Exemples de données
Base légale
Création et gestion du compte client
Identité, e-mail, identifiants
Exécution du contrat ou mesures précontractuelles
Traitement des commandes, paiements, livraisons et retours
Coordonnées, commande, facturation, livraison
Exécution du contrat
Réponse aux demandes de contact, devis ou service client
Coordonnées, contenu de la demande
Intérêt légitime ou mesures précontractuelles
Prévention de la fraude et sécurité du Site
Données techniques, historique de connexion, commande
Intérêt légitime
Gestion des obligations comptables, fiscales et légales
Factures, paiements, données de commande
Obligation légale
Envoi de communications commerciales et newsletters
E-mail, préférences
Consentement ou intérêt légitime, selon la réglementation applicable
Mesure d’audience et amélioration du Site
Données de navigation et cookies
Consentement lorsque celui-ci est requis
Gestion des réclamations et litiges
Commandes, échanges, éléments justificatifs
Intérêt légitime et défense de nos droits
Vous pouvez vous opposer à la prospection commerciale à tout moment, notamment en utilisant le lien de désinscription présent dans nos e-mails ou en écrivant à contact@jexdecour.com.

4. Destinataires de vos données
Vos données sont accessibles uniquement aux personnes et prestataires qui en ont besoin pour réaliser les finalités décrites ci-dessus.
Elles peuvent notamment être transmises à :
nos équipes internes habilitées ;
nos prestataires de paiement sécurisé ;
nos transporteurs et prestataires logistiques ;
nos prestataires d’hébergement, de maintenance et de sécurité informatique ;
nos prestataires de messagerie, newsletter ou service client ;
nos prestataires de mesure d’audience, uniquement dans le respect de vos choix en matière de cookies ;
nos conseils, assureurs, autorités ou juridictions compétentes lorsque la loi l’exige ou lorsque cela est nécessaire à la défense de nos droits.
Ces prestataires agissent, lorsque cela est applicable, en qualité de sous-traitants et sont contractuellement tenus de protéger les données qui leur sont confiées.
Nous ne vendons pas vos données personnelles.

5. Transferts hors de l’Union européenne
Certains de nos prestataires techniques peuvent être situés hors de l’Union européenne ou y traiter des données.
Lorsqu’un tel transfert est nécessaire, JEX DECOUR veille à ce qu’il soit encadré par un mécanisme reconnu par la réglementation applicable, notamment une décision d’adéquation de la Commission européenne ou des clauses contractuelles types accompagnées, si nécessaire, de garanties complémentaires.
Vous pouvez obtenir davantage d’informations sur ces garanties en nous contactant à contact@jexdecour.com.

6. Durées de conservation
Nous ne conservons vos données que pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées, puis pendant les délais nécessaires au respect de nos obligations légales ou à la défense de nos droits.
À titre indicatif :
Catégorie de données
Durée de conservation
Données du compte client
Pendant la durée de vie du compte, puis jusqu’à 3 ans après le dernier contact ou la dernière activité, sauf obligation légale contraire
Données liées aux commandes et à la relation client
Pendant la durée nécessaire à l’exécution de la commande, puis pendant les délais de prescription applicables
Factures et pièces comptables

10 ans, conformément aux obligations légales applicables
Données de prospects n’ayant pas passé commande
Jusqu’à 3 ans après le dernier contact
Données de prospection et préférences marketing
Jusqu’au retrait du consentement ou à l’exercice du droit d’opposition, puis archivage limité si nécessaire
Données liées aux demandes de contact
Le temps nécessaire au traitement de la demande, puis jusqu’à 3 ans après le dernier échange si une relation commerciale est envisagée
Cookies et traceurs
Selon leur finalité et conformément à vos choix, pour une durée maximale de 13 mois lorsque la réglementation l’exige
À l’issue de ces périodes, les données sont supprimées, anonymisées ou archivées avec un accès strictement limité lorsqu’une obligation légale ou la défense de nos droits le justifie.

7. Sécurité des données
Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles raisonnables pour protéger vos données contre l’accès non autorisé, la perte, l’altération, la divulgation ou la destruction.
Ces mesures comprennent notamment la restriction des accès aux personnes habilitées, l’utilisation de connexions sécurisées, la protection de nos outils et systèmes, ainsi que le recours à des prestataires présentant des garanties appropriées.
Malgré nos efforts, aucun système de transmission ou de stockage électronique ne peut garantir une sécurité absolue. Nous vous invitons à conserver vos identifiants confidentiels et à nous signaler sans délai toute utilisation non autorisée de votre compte.

8. Vos droits
Dans les conditions prévues par la réglementation, vous disposez des droits suivants :
droit d’accès à vos données personnelles ;
droit de rectification des données inexactes ou incomplètes ;
droit à l’effacement de vos données ;
droit à la limitation du traitement ;
droit d’opposition, notamment à la prospection commerciale ;
droit à la portabilité des données fournies lorsque ce droit est applicable ;
droit de retirer votre consentement à tout moment pour les traitements fondés sur le consentement ;
droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.
Pour exercer vos droits, écrivez-nous à contact@jexdecour.com en précisant l’objet de votre demande et les informations nécessaires à votre identification.
Nous pourrons demander un justificatif d’identité uniquement lorsque cela est nécessaire pour éviter une divulgation non autorisée de vos données. Nous vous répondrons dans les délais prévus par la réglementation, en principe dans un délai d’un mois.
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez déposer une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) : www.cnil.fr.

9. Cookies et autres traceurs
Le Site utilise des cookies et technologies similaires afin d’assurer son bon fonctionnement, sécuriser votre connexion, mémoriser vos préférences, mesurer l’audience et, si vous y consentez, améliorer nos contenus ou nos communications.
Nous distinguons notamment :
cookies strictement nécessaires : indispensables au fonctionnement du Site, à la sécurité, au panier ou à la connexion au compte ; ils ne nécessitent pas votre consentement ;
cookies de préférence : permettent de mémoriser certains choix, tels que la langue ou les préférences d’affichage ;
cookies de mesure d’audience : nous aident à comprendre l’utilisation du Site et à améliorer ses performances ;
cookies de marketing ou de réseaux sociaux : peuvent être utilisés pour mesurer l’efficacité de campagnes, personnaliser des communications ou permettre l’accès à certaines fonctionnalités tierces.
Les cookies non essentiels ne sont déposés qu’après votre accord explicite, lorsque celui-ci est requis. Vous pouvez accepter, refuser ou personnaliser vos choix depuis le bandeau cookies lors de votre première visite, puis à tout moment via le lien « Gérer mes cookies » disponible sur le Site.
Le refus des cookies non essentiels n’empêche pas l’accès aux fonctions essentielles du Site.

10. Réseaux sociaux, contenus intégrés et avis
Le Site peut contenir des liens ou modules vers des réseaux sociaux, plateformes vidéo, outils d’avis ou autres services tiers.
Lorsque vous utilisez ces services, leurs propres politiques de confidentialité s’appliquent. Ces tiers peuvent collecter des données, notamment via des cookies, si vous avez accepté les traceurs correspondants ou interagissez avec leur contenu.
Nous vous invitons à consulter directement les politiques de confidentialité de ces services.

11. Mineurs
Le Site est destiné aux professionnels et n’est pas conçu pour les mineurs.
Nous ne collectons pas volontairement de données personnelles concernant des mineurs sans l’autorisation requise de leur représentant légal. Si vous pensez qu’un mineur nous a transmis des données personnelles, veuillez nous contacter afin que nous puissions prendre les mesures appropriées.

12. Modification de la politique
La présente politique peut être mise à jour afin de refléter les évolutions de nos pratiques, de nos services ou de la réglementation applicable.
La date de dernière mise à jour figure en haut de cette page. Nous vous invitons à consulter régulièrement cette politique.

13. Nous contacter
Pour toute question relative à cette politique ou à vos données personnelles :

PRC INDUSTRIE
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06100, NICE, FRANCE
E-mail : contact@jexdecour.com